Politique de confidentialité

 

Le Client autorise DA Consult à conserver et utiliser ses données (à savoir nom, prénom, adresse email) pour une durée de 2 ans maximum après la dernière commande de service. 

 

 

 

Conditions générales 

 

1.    Généralités et identification du prestataire

Les conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.mynutriclinic.com

Le site Internet mynutriclinic.com est un service de DA Consult SRL dont le siège social est situé rue de la malaise 16, 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve (ci-après dénommée « DA Consult » ou « nous »). DA Consult est inscrite à la BCE sous le numéro BE 0667 726 620.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre de nos services.

 

2.    Champ d’application des Conditions Générales et possibilité de modification de celles-ci

Les présentes Conditions Générales ainsi que notre Politique de confidentialité ont pour objet d’exposer les conditions et modalités dans lesquelles DA Consult propose sur le site mynutriclinic.com des Produits et des Services.

En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Produits et Services proposés, l’Internaute déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de notre Politique de confidentialité, et s’engage à les respecter.

DA Consult se réserve le droit d’adapter et de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses propres besoins. Les nouvelles Conditions Générales s’appliquent dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’Internaute de vérifier les Conditions Générales lors de sa visite.

 

3.    Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont une signification spécifique :

« Client » : toute personne procédant ou ayant procédé à une commande sur le Site.

« Droits de Propriété Intellectuelle » : tous les droits intellectuels de quelque nature que ce soit et en particulier

1.    tout brevet, droit d’auteur, droit sur les dessins ou modèles, droit de marque, nom commercial, secret d’affaires, savoir-faire, droit sui generis sur les bases de données et informations confidentielles (enregistré ou non) ;

2.    toute demande d’enregistrement et tout droit de demander un enregistrement pour un quelconque de ces droits ; et

3.    tous les autres droits intellectuels et toute autre protection de nature similaire ou équivalente existant partout dans le monde.

« Ebook » : document diffusé en version numérique, disponible sous la forme de fichier, qui peut être téléchargé et stocké pour être lu sur un écran (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse, etc.).

« Force Majeure » : tout événement étranger à la volonté des Parties tel que notamment un incendie, tremblement de terre, panne de courant, explosion, trouble civil, mesure gouvernementale ou règlementaires, manque d’équipements ou de matériels, indisponibilité de moyens de transport, acte ou omission de tiers, ou tout autre cause échappant du contrôle raisonnable de DA Consult et qui ne peut être surmonté par l’adoption de mesures raisonnables.

« Internaute » : toute personne naviguant le Site.

« Produits » : ensemble des contenus et supports relatifs au bien-être personnel et à la nutrition, proposés sur le Site et que le Client peut commander à DA Consult.

« Site » : le site web disponible à l’adresse URL https://www.mynutriclinic.com ou tout autre site web à partir duquel DA Consult commercialise des Produits ou Services.

« Service » : toutes prestations relatives au conseil nutritionnel, comme les consultations en ligne. 

 

4.    Accès au Site

DA Consult met à disposition des Internautes le Site et en assure la bonne maintenance lorsqu’elle en a la maîtrise. À ce titre, DA Consult n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de ce Site.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (tels que les frais de matériel informatique, de logiciels, d’accès à internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Internaute.

DA Consult se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance. DA Consult ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’éventuel préjudice subi par l’Internaute en cas d’indisponibilité temporaire du Site due à des opérations de maintenance.

 

5.    Les services et produits proposés

Les services proposés par DA Consult par l’intermédiaire du site internet mynutriclinic.com sont des consultations de nutrition clinique à distance. Il ne s’agit pas de consultation médicale. Ces consultations peuvent être achetées à l’unité ou sous forme de package. Elles sont proposées dans la limite des disponibilités de DA Consult.

 Les prix peuvent être modifiés par DA Consult à tout moment. Les prix modifiés ne s’appliqueront qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

Chaque Service est accompagné d’un descriptif reprenant ses caractéristiques principales. Il incombe donc au Client d’en prendre connaissance avant de passer commande. Les descriptions des services sur le Site sont les plus fidèles possible.

Sauf mention contraire, tous les documents fournis le sont sous forme de PDF, directement consultables sur ordinateur.

 

6.    Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales, ainsi que des prix et descriptions des Services et Produits mis à disposition.

À l’issue du processus de commande, vous recevrez par e-mail une confirmation de commande, qui reprendra les références de votre commande ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions Générales. La confirmation de commande peut être sauvegardée en format PDF et imprimée.

 

7.    Prix et modalités de paiement

  • Prix

Les Produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans la commande. DA Consult se réserve toutefois le droit d’appliquer le prix correct ou d’annuler unilatéralement une commande s’il apparait que le prix indiqué sur le Site est erroné à la suite d’une défaillance technique ou d’une erreur humaine.

Tous les prix sont énoncés en EURO (€) et s’entendent TVA comprise mais à l’exclusion de toutes autres taxes éventuellement applicables. Le cas échéant, les coûts supplémentaires de livraison sont mentionnés séparément.

Les éventuelles promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite des dates, places et/ou stock disponible(s). En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le Client est informé par e-mail de l’annulation totale ou partielle de sa commande et est remboursé de la différence dans les trente (30) jours du paiement du prix.

  • Paiement

Les paiements sont réalisés par carte bancaire via Stripe et sont totalement sécurisés.

 

8.    Droit de rétractation légal lors de l’achat d’un Produit

  • Informations sur le droit de rétractation

Sous réserve des exceptions listées ci-dessous et des conditions particulières éventuellement prévues dans le descriptif des Services et Produits proposés sur le Site, le Client a le droit de se rétracter quant à sa commande sans donner de motif et sans frais dans un délai de sept (7) jours à compter de la date à laquelle lui-même, ou un tiers désigné par lui, a conclu le contrat pour les prestations de services.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier (DA Consult par courriel : info@mynutriclinic.com) sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire. 

Dans le cas où le Client utiliserait son droit de rétractation, nous lui enverrons sans délai un accusé de réception de sa déclaration. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit au Client d’envoyer sa demande de rétractation à DA Consult avant l’expiration dudit délai.

  • Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux articles VI. 53, 1° et VI. 53, 13° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • la fourniture de services pleinement exécutés par DA Consult pour lesquels le Client a accepté au moment de la passation de sa commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à son droit de rétractation ;
  • la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (livraison sous format numérique) pour lequel le Client a accepté au moment de la passation de sa commande que nous commencions son exécution, et renoncé à son droit de rétractation.

Par ailleurs, après le délai de 7 jours de rétractation, en cas d’absence de connexion à la visio-conférence, la prestation de service sera considérée comme due. Néanmoins, toute demande de report de consultation peut être adressée à DA Consult au minimum 48h avant son exécution. Dans le cas contraire, la consultation sera considérée comme due. Un retard de connexion de maximum 5 minutes sera autorisé. Au-delà de ce délai, le Client sera considéré comme absent et la prestation de service sera considérée comme due et non remboursée.

 

9.    Remboursement

Tout remboursement éventuel par DA Consult se fera via le moyen de paiement utilisé. Prenez en compte que les remboursements réalisés via une carte de crédit peuvent nécessiter un délai de 20 jours.

Dans ce cas, nous rembourserons au Client le prix qu’il a payé, moins les frais de transaction liés à la plateforme utilisée. 

 

10.Responsabilité

  • Généralités

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, DA Consult est tenue, en règle, par des obligations de moyens.

DA Consult décline toute responsabilité pour tous dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une interruption du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de Force Majeure.

Dans les limites permises par la loi, DA Consult décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, et, notamment mais non exclusivement, pour tout préjudice financier ou commercial, préjudice à l’image, trouble commercial quelconque, issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site, ou du comportement (y compris et sans s’y limiter, tout comportement diffamatoire, offensif ou illégal) d’un Internaute.

Le cas échéant, des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser un commentaire) sont à la disposition des Internautes sur le Site. Chaque Internaute garantit toutefois la licéité des contenus qu’il diffuse sur le Site et assume les éventuelles responsabilités liées à ce qu’il choisit de diffuser/partager. Les Internautes tiennent DA Consult indemne de tout dommage consécutif à la réclamation d’un Internaute ou de tout tiers qui se prétendrait préjudicié par un contenu publié ou partagé par un Internaute sur le Site.

Par rapport aux commentaires et contenus partagés par les Internautes, DA Consult agit en qualité d’hébergeur et n’est donc tenu à aucune obligation générale de surveillance. En cette qualité, DA Consult agira toutefois promptement afin de retirer les contenus manifestement illicites dont elle aura connaissance, ou rendre l’accès à ceux-ci impossible. Tout Internaute constatant l’illicéité d’un contenu sur le Site, et souhaitant en obtenir le retrait ou en faire cesser la diffusion, est invité à en avertir DA Consult par courrier électronique à l’adresse info@mynutriclinic.com

En aucun cas, DA Consult n’est responsable des dommages résultant en tout ou en partie d’un manquement par un Internaute à ses propres obligations et/ou des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions Générales et à notre Politique de confidentialité.

Lorsque la responsabilité de DA Consult pourrait être engagée, cette responsabilité sera en tout cas limitée à une indemnisation correspondant à un montant maximal de cinquante (50) euros (principal, intérêts et frais éventuels).

  • Concernant les Produits proposés sur le Site

Dans les limites permises par la loi, DA Consult décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, et, notamment mais non exclusivement, pour tout préjudice financier ou commercial, trouble commercial quelconque, issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des Produits/Services. De même, DA Consult décline toute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages dus à la survenance d’un évènement de Force Majeure.

Bien que DA Consult s’efforce d’assurer la qualité de l’information qui est proposée sur le Site Web, elle ne donne cependant aucune garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité́ ou le caractère actuel de cette information. 

D’aucune manière, DA Consult ne pourra être tenue responsable de tout dommage lié à l’information ou au contenu de ses Produits, ni aux conséquences liées aux comportements ou aux décisions basées sur les Produits.

En ce qui concerne les services proposés par DA Consult, à savoir les consultations de nutrition clinique, ceux-ci ne sont pas de nature médicale et ne remplacent pas le conseil médical. DA Consult ne peut être tenu comme responsable quant à une mésinterprétation des conseils donnés lors de la prestation de service.

 

13.Traitement de données à caractère personnel

Les clauses relatives à la Politique de confidentialité, disponibles ici, font partie intégrante des présentes Conditions Générales. Nous vous invitons dès lors à les consulter pour mieux comprendre l’usage que nous faisons de vos données à caractère personnel.

 

14.Dispositions générales et droit applicable

L’exécution des commandes et les relations entre DA Consult et les Clients sont soumises exclusivement à la loi belge. À défaut de résolution amiable, tout litige pouvant survenir en rapport avec l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera porté devant les juridictions de l’arrondissement de Liège qui seront seules compétentes.

Les présentes Conditions Générales, complétées par les descriptifs des Services et Produits faisant l’objet d’une commande, contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent de ceux souscrits au titre des présentes.

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de DA Consult ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes Conditions Générales.

Toutefois, si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales s’avèrent invalides, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), les autres dispositions ne seront pas affectées et continueront d’être pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables n’avaient jamais existé. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une disposition de substitution à la/les disposition(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) ayant un effet économique identique ou similaire.

 

15.Plaintes et différends éventuels

Pour toute question ou pour nous faire part d’un problème, contactez-nous à l’adresse info@mynutriclinic.com et DA Consult vous répondra dès que possible.